Lire le contrat de distribution
ENTRE :
HEROES MAG ayant son siège à Abomey-Calavi, quartier Aïtchédji, fin clôture séminaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LOKOSSA sous le numéro RB/ LKS/20 A 2425 représenté par : M. SOTTIN Sènan Charlemagne Romuald
ET :
[Nom du Producteur/Artiste] domicilié à : [Adresse]
OBJET :
Ce contrat vise à définir les termes de la distribution non exclusive des enregistrements, vidéogrammes et phonogrammes produits ou représentés par le PRODUCTEUR par le biais du label HEROES MAG.
DURÉE :
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’un (01) ans, renouvelables automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un (01) mois avant la fin de la période en cours.
TERRITOIRE :
La distribution est autorisée à l’échelle mondiale.
EXCLUSIVITÉ :
Le présent contrat est non exclusif, permettant ainsi au PRODUCTEUR de travailler avec d’autres distributeurs.
OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR :
Le DISTRIBUTEUR s’engage à distribuer les œuvres du PRODUCTEUR sur toutes les plateformes légales et via ses partenaires, en veillant à maximiser leur visibilité et leur accessibilité au public. De plus, le DISTRIBUTEUR s’engage à fournir des rapports réguliers sur les ventes et à verser les revenus générés par la distribution des œuvres du PRODUCTEUR, déduction faite de la commission convenue.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
Le PRODUCTEUR garantit que toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation des enregistrements, vidéogrammes et phonogrammes sont acquises. De plus, il s’engage à fournir les éléments nécessaires à la distribution dans les délais convenus.
CONDITIONS FINANCIÈRES :
Les revenus générés par la distribution des œuvres seront répartis comme suit : 70% pour le PRODUCTEUR. Les redevances seront payées par HEROES MAG au PRODUCTEUR dans un délai de deux (02) semaines suivant la réception des paiements des plateformes de distribution.
MODIFICATION DU CONTRAT :
Toute modification ou ajout au présent contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
RÉSILIATION :
Chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit d’un (01) mois adressé à l’autre partie.
LITIGE ET MÉDIATION :
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher d’abord une solution à l’amiable. En cas d’échec, elles acceptent de recourir à la médiation. Si aucune résolution n’est trouvée à travers la médiation, les parties sont libres de saisir la juridiction compétente pour régler le litige.